Pesticides et réglementations

Les pesticides sont définis en fonction de leurs usages selon quatre réglementations européennes distinctes : les produits phytopharmaceutiques, les biocides, les médicaments vétérinaires et les médicaments à usage humain. Ces réglementations ont été mises en place afin de se doter d’un cadre juridique harmonisé au sein de l’Union européenne. Une même substance peut être réglementée par plusieurs directives. C’est le cas par exemple de la perméthrine, non approuvée en Europe depuis 2000 sur culture en tant que produit phytopharmaceutique mais autorisé dans les usages insecticides domestiques en tant que biocide, ou encore en tant que produit vétérinaire ou médical dans des lotions anti-poux. 

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES 

Le règlement européen (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, entré en vigueur le 14 juin 2011, succède à la directive 91/414/CEE, précédent texte de référence en application en France depuis 1993. 

PRODUITS BIOCIDES 

Les produits biocides sont définis par le règlement européen (CE) n° 528/2012 du 22/05/2012 concernant la mise sur le marché des produits biocides. L’article 2 définit les produits biocides ainsi : « Substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur, destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ». 

MEDICAMENTS VETERINAIRES 

Les médicaments vétérinaires sont définis par la Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. Ces derniers sont ainsi définis au point 2 de l’article 1er : 

  • toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales ; ou
  • toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’animal ou pouvant lui être administrée en vue soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d’établir un diagnostic médical.

MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN 

Les médicaments à usage humain sont définis par la Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Ces derniers sont ainsi définis au point 2 de l’article 1er : 

  • toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ;
  • toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’Homme ou pouvant lui être administrée en vue soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d’établir un diagnostic médical.